A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 76 Versions de la disposition

2012-09-01

76. Malgré l’article 75, le titulaire d’un permis d’intervention peut récolter des arbres dans la lisière boisée visée à cet article. Cependant, cette lisière boisée doit:

1°  avoir une largeur minimale de 125 m lorsque l’une des aires couvre une superficie de 100 à 150 ha;

2°  avoir une largeur minimale de 75 m lorsque les 2 aires sont inférieures à 100 ha.

Toutefois, lors de la récolte des arbres, il doit maintenir une lisière boisée servant d’écran visuel et de corridor pour le déplacement de la faune et il ne doit pas abaisser à moins de 1 500 tiges par hectares le nombre de tiges vivantes debout d’essences commerciales, d’un diamètre de 2 cm et plus mesuré à une hauteur de 1,3 m à partir du niveau le plus élevé du sol.

Le déboisement des sentiers d’abattage ou de débardage, pour réaliser la récolte d’arbres visée au premier alinéa, doit être effectué sur une largeur inférieure à 1,5 fois celle de la machine utilisée.

D. 498-96, a. 76.